Permis de construire Logement N° 03325021P0001

Permis de construire n° 03325021P0001 à Loubens pour 135 m² de logement, Lieu- Le Moulinat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03325021P0001

Demandeur

SCI LE MOULINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loubens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325021P0001 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Lieu- Le Moulinat. Le dossier a été déposé par SCI LE MOULINAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 057 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Loubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubens Code postal 33190 Identifiant INSEE 33250
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 177 m²
Total 312 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULINAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752375436
SIRET
75237543600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUBENS (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325021P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Moulinat, à Loubens (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULINAT et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325021P0001, déposé en mairie de Loubens.

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