Permis de construire n° 03325013P0002 à Loubens pour 48 m² de locaux, Ld Jean De Bertrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03325013P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03325013P0002 a été délivré le 27 mars 2013 à Loubens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Jean De Bertrand.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Loubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens Code postal 33190 Identifiant INSEE 33250
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total locaux | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBENS (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325013P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |