Permis de construire Mixte N° 03324922X0026

Permis de construire à Lormont pour 14 360 m² de logement et locaux - Allee Rene Cassagne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 avril 2023 · Dossier PC n° 03324922X0026 · Demandeur : SCCV LORMONT ALLEE CASSAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324922X0026, délivré le 17 avril 2023 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Rene Cassagne, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LORMONT ALLEE CASSAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 878 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1, 22 T2, 14 T4. La surface se répartit entre 6 295 m² d'habitation et 8 065 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO245, AO254, AO256.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2023
Surface du terrain
9 878 m²
Surface existante avant
3 265 m²
Surface créée
14 360 m²
Variation nette
+11 095 m²
Surface totale après
14 360 m²
Destination
Mixte
Logements créés
186
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Allee Rene Cassagne, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AO245, AO254, AO256
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²
Locaux 3 265 m² 8 065 m² 0 m² 3 265 m² 0 m² 4 800 m² 8 065 m²
Total 3 265 m² 14 360 m² 0 m² 3 265 m² 0 m² 11 095 m² 14 360 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 314 m² 7 314 m²
Commerce 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Agricole 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entrepôts 3 265 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 265 m² 8 065 m² 0 m² 3 265 m² 0 m² 4 800 m² 8 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
En résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 22 - 14 - - 186
80,6 % 11,8 % - 7,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LORMONT ALLEE CASSAGNE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
915185037
SIRET
91518503700016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324922X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 14 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Rene Cassagne, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 295 m² d'habitation et 8 065 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324922X0026, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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