Permis de construire Logement N° 03324922X0005

Permis de construire n° 03324922X0005 à Lormont pour 1 083 m² de logement, rue du Moulin D_Antoune

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 03324922X0005

Demandeur

AXANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324922X0005, délivré le 2 mai 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Moulin D_Antoune. La demande émane de la coopérative HLM AXANIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 111 m², soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 187, AL 189, AL 190. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 111 m²

Surface existante avant

2 423 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

3 506 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 187 AL 189 AL 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 423 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 423 m² à 3 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 423 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 506 m²
Total 2 423 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 3 506 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM AXANIS, basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33088)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324922X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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