Permis de construire n° 03324921X0063 à Lormont pour 140 m² de locaux, 6 rue La Bachellerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 janvier 2022
Dossier PC n° 03324921X0063
Demandeur
ICOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03324921X0063, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue La Bachellerie. Le dossier a été déposé par ICOS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 34. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 140 m² parmi les 177 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 177 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 140 m² | -177 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 37 m² | 140 m² | -37 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ICOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411133135
- SIRET
- 41113313500011
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de ICOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324921X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |