Permis de construire Locaux N° 03324919X0028

Permis de construire n° 03324919X0028 à Lormont pour 30 m² de locaux, Bousquet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 03324919X0028

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324919X0028, délivré le 16 décembre 2019 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bousquet. PSA RETAIL FRANCE SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 101 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 48, AO 218, AO 220. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Bousquet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 101 m²

Surface existante avant

6 193 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 48 AO 218 AO 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 101 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 193 m² à 6 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 223 m²
Total 6 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 643 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 673 m²
Autres activités 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
dont Bureaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
Total locaux 6 193 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PSA RETAIL FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Lormont. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302475041
SIRET
30247504102485
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LORMONT (33310)

Autres dossiers de PSA RETAIL FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324919X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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