Permis de construire Logement N° 03324913X0053

Permis de construire à Lormont pour 2 509 m² de logement - 15 Rue Hippolyte Gourdon

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 février 2014 · Dossier PC n° 03324913X0053 · Demandeur : CLAIRSIENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324913X0053, délivré le 11 février 2014 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Hippolyte Gourdon, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL200.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/02/2014
Surface du terrain
21 036 m²
Surface créée
2 509 m²
Variation nette
+2 509 m²
Surface totale après
2 509 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
15 Rue Hippolyte Gourdon, Lormont (33310)
Lieu-dit
15 Rue Hippolyte Gourdon
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AL200
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLAIRSIENNE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324913X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Hippolyte Gourdon, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324913X0053, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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