Permis de construire n° 03324419P0004 à Lignan-de-Bazas pour 1 291 m² de locaux, Monballon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03324419P0004
Demandeur
EARL DARTIAILH ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignan-de-Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324419P0004 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Monballon. EARL DARTIAILH ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B800, B33, B97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-de-Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignan-de-Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monballon
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-de-Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33244
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 242 m² |
| Total | 951 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 951 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DARTIAILH ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381968320
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |