Permis de construire Logement N° 03324413P0005

Permis de construire n° 03324413P0005 à Lignan-de-Bazas pour 128 m² de logement, Lot Le Domaine Du Haut Vignau Le Vignaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03324413P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324413P0005 a été délivré le 19 décembre 2013 à Lignan-de-Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Le Domaine Du Haut Vignau Le Vignaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B729. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-de-Bazas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Lignan-de-Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignaud

Territoires administratifs

Commune
Lignan-de-Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33244
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUDOS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324413P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Domaine Du Haut Vignau Le Vignaud, à Lignan-de-Bazas (33430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324413P0005, déposé en mairie de Lignan-de-Bazas.

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