Permis de construire Mixte N° 03324322F0030

Permis de construire à Libourne pour 272 m² de logement et locaux - 125 Avenue Verdun

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 03324322F0030 · Demandeur : SCI EL HAJI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324322F0030, délivré le 20 septembre 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 125 Avenue Verdun, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EL HAJI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK90.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
104 m²
Surface créée
168 m²
Variation nette
+168 m²
Surface totale après
272 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Dépôt
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Libourne

Adresse
125 Avenue Verdun, Libourne (33500)
Commune
Code postal
33500
Département
Parcelles cadastrales
CK90
Code INSEE
33243

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 178 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 104 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI EL HAJI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
977524982
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenue Verdun, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0030, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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