Permis de construire Locaux N° 03324321F0103

Permis de construire n° 03324321F0103 à Libourne pour 140 m² de locaux, 34 Av Des Combattants En A.f.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 03324321F0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324321F0103, délivré le 19 janvier 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Av Des Combattants En A.f..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 18 m² 122 m² 30 m² 122 m² -12 m² 140 m²
Total 152 m² 18 m² 122 m² 30 m² 122 m² -12 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 122 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 30 m² 122 m² -152 m² 0 m²
dont Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 30 m² 122 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 18 m² 122 m² 30 m² 122 m² -12 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324321F0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Des Combattants En A.f., à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324321F0103, déposé en mairie de Libourne.

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