Permis de construire Logement N° 03324320F0121

Permis de construire à Libourne pour 204 m² de logement - 24 Cours Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 03324320F0121

Demandeur

SLJB

Cette page présente le permis de construire n° 03324320F0121, délivré le 16 février 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Cours Victor Hugo, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLJB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2023.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2023

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 135 m² 69 m² 0 m² 0 m² 204 m² 593 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 458 m² 135 m² 69 m² 0 m² 69 m² 135 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLJB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892209081
SIRET
89220908100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Cours Victor Hugo, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLJB et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 12 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324320F0121, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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