Permis de construire Locaux N° 03324320F0109

Permis de construire n° 03324320F0109 à Libourne pour 287 m² de locaux, 2 Lot Z.a. Les Dagueys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 03324320F0109

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324320F0109 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 2 Lot Z.a. Les Dagueys. La demande émane de SOLIANCE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 0 m² 287 m² 13 m² 287 m² -13 m² 1 050 m²
Total 1 063 m² 0 m² 287 m² 13 m² 287 m² -13 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 607 m²
Autres activités 743 m² 0 m² 0 m² 13 m² 287 m² -300 m² 443 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 13 m² 57 m² -70 m² 112 m²
dont Entrepôt 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 331 m²
Total locaux 1 063 m² 0 m² 287 m² 13 m² 287 m² -13 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380495531
SIRET
38049553100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Lot Z.a. Les Dagueys, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIANCE HABITAT et accordé le 27 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324320F0109, déposé en mairie de Libourne.

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