Permis de construire Logement N° 03324320F0060

Permis de construire n° 03324320F0060 à Libourne pour 452 m² de logement, 15 Rue Des Treilles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03324320F0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Treilles, le permis de construire n° 03324320F0060 a été délivré le 9 septembre 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH647, BH648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH647 BH648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 1 - - 7
- 71,4 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Treilles, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324320F0060, déposé en mairie de Libourne.

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