Permis de construire Mixte N° 03324319F0102

Permis de construire à Libourne pour 274 m² de logement et locaux - 50 Allee Robert Boulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03324319F0102

Demandeur

FRATRES GEMINAE

Cette page présente le permis de construire n° 03324319F0102, délivré le 9 janvier 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Allee Robert Boulin, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRATRES GEMINAE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 1 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 62 m² 197 m² 0 m² 197 m² 62 m² 259 m²
Locaux 14 m² 1 m² 14 m² 0 m² 14 m² 1 m² 15 m²
Total 211 m² 63 m² 211 m² 0 m² 211 m² 63 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 m² 14 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 14 m² 1 m² 14 m² 0 m² 14 m² 1 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATRES GEMINAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848091070
SIRET
84809107000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Allee Robert Boulin, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRATRES GEMINAE et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0102, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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