Permis de construire Mixte N° 03324319F0102

Permis de construire n° 03324319F0102 à Libourne pour 274 m² de logement et locaux, 50 Allee Robert Boulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03324319F0102

Demandeur

FRATRES GEMINAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324319F0102 a été délivré le 9 janvier 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Allee Robert Boulin. Le demandeur déclaré est FRATRES GEMINAE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 62 m² 197 m² 0 m² 197 m² 62 m² 259 m²
Locaux 14 m² 1 m² 14 m² 0 m² 14 m² 1 m² 15 m²
Total 211 m² 63 m² 211 m² 0 m² 211 m² 63 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 14 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total locaux 14 m² 1 m² 14 m² 0 m² 14 m² 1 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATRES GEMINAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848091070
SIRET
84809107000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Allee Robert Boulin, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRATRES GEMINAE et accordé le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324319F0102, déposé en mairie de Libourne.

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