Permis de construire Mixte N° 03324319F0063

Permis de construire n° 03324319F0063 à Libourne pour 479 m² de logement et locaux, 6 Quai Des Salinieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03324319F0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324319F0063 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Quai Des Salinieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 662 m²
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 467 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Quai Des Salinieres, à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324319F0063, déposé en mairie de Libourne.

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