Permis de construire Mixte N° 03324318F0138

Permis de construire à Libourne pour 1 898 m² de logement et locaux - 1 Pl Rene Princeteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03324318F0138

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO

Cette page présente le permis de construire n° 03324318F0138, délivré le 29 avril 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Rene Princeteau, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 10 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 49 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 2 164 m²
Locaux 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 0 m² 610 m²
Total 2 715 m² 59 m² 1 839 m² 0 m² 1 839 m² 59 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 9 1 - 17
- 17,6 % 23,5 % 52,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889305611
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Rene Princeteau, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0138, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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