Permis de construire Mixte N° 03324318F0138

Permis de construire n° 03324318F0138 à Libourne pour 1 898 m² de logement et locaux, 1 Pl Rene Princeteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03324318F0138

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324318F0138 porte sur un projet situé 1 Pl Rene Princeteau. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 49 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 2 164 m²
Locaux 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² -1 829 m² 610 m²
Total 2 715 m² 59 m² 1 839 m² 0 m² 1 839 m² 59 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² -1 829 m² 610 m²
dont Entrepôt 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² -1 829 m² 610 m²
Total locaux 2 439 m² 10 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² -1 829 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 9 1 - 17
- 17,6 % 23,5 % 52,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889305611
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Rene Princeteau, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DJAFENO et accordée le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 9 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0138, déposé en mairie de Libourne.

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