Permis de construire Logement N° 03324318F0023

Permis de construire n° 03324318F0023 à Libourne pour 675 m² de logement, 3 -5 Rue Chaperon Grangere + 3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mai 2018

Dossier PC n° 03324318F0023

Demandeur

SCI LERMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324318F0023 porte sur un projet situé 3 -5 Rue Chaperon Grangere + 3. Le demandeur déclaré est SCI LERMATH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO21, BO22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO21 BO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 340 m² 335 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 564 m² 0 m² 0 m² 229 m² 335 m² -564 m² 0 m²
Total 564 m² 340 m² 335 m² 229 m² 335 m² 111 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 2 4
- - 25,0 % - 25,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LERMATH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832835144
SIRET
83283514400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 -5 Rue Chaperon Grangere + 3, à Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LERMATH ; la décision est intervenue le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0023, déposé en mairie de Libourne.

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