Permis de construire Logement N° 03324315F0096

Permis de construire n° 03324315F0096 à Libourne pour 188 m² de logement, 5 Rue De La Barbanne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 novembre 2015

Dossier PC n° 03324315F0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324315F0096 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Barbanne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV211, AV212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV211 AV212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 366 m²
Total 178 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324315F0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Barbanne, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324315F0096, déposé en mairie de Libourne.

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