Permis de construire Locaux N° 03324315F0019

Permis de construire à Libourne pour 1 403 m² de locaux - 15 Rue De L'housteauneuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 03324315F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03324315F0019, délivré le 18 mai 2015 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De L'housteauneuf, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD240, CD237, CD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD240 CD237 CD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 388 m² 1 015 m² 0 m² 1 015 m² 388 m² 1 403 m²
Total 1 015 m² 388 m² 1 015 m² 0 m² 1 015 m² 388 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 388 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total locaux 1 015 m² 388 m² 1 015 m² 0 m² 1 015 m² 388 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324315F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'housteauneuf, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324315F0019, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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