Permis de construire Mixte N° 03324314F0049

Permis de construire n° 03324314F0049 à Libourne pour 2 925 m² de logement et locaux, 7 Rue Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 03324314F0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Riviere, le permis de construire n° 03324314F0049 a été délivré le 19 décembre 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 2 735 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 217 m²

Surface créée

2 925 m²

Variation nette

+2 925 m²

Surface totale après

2 925 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Total 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
dont Bureaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
dont Industrie 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
dont Entrepôt 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324314F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 217 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Riviere, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 2 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324314F0049, déposé en mairie de Libourne.

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