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Permis de construire Locaux N° 03324314F0038

Permis de construire n° 03324314F0038 à Libourne pour 216 m² de locaux, 9 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324314F0038, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 03324314F0038

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03324314F0038 a été délivré le 7 août 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK225. Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	896 m²
Total	680 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	384 m²	216 m²	216 m²	600 m²
Autres activités	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
dont Entrepôt	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Total locaux	680 m²	216 m²	216 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324314F0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324314F0038, déposé en mairie de Libourne.

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PC n°03324314F0047 Locaux Commencé

44 Rue Du 1 Er R.a.c

Libourne (33500)

Extension sans transformation

06 août 2014 372 m² SDP

PC n°03324314F0055 Logement Terminé

75 Bd De Garderose

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Nouvelle construction

06 août 2014 142 m² SDP

PC n°03324314F0063 Logement Terminé

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06 août 2014 126 m² SDP

PC n°03324314F0064 Logement Commencé

15 Boule De Garderose

Libourne (33500)

Nouvelle construction

07 août 2014 110 m² SDP

PC n°03324314F0061 Locaux Annulé

102 Av Du General De Gaulle

Libourne (33500)

Extension sans transformation

14 août 2014 102 m² SDP

DP n°03324314F0323 Locaux Autorisé

220 Av De L Epinette

Libourne (33500)

Transformation sans extension

22 août 2014 133 m² SDP

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