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Permis de construire Mixte N° 03324314F0024

Permis de construire n° 03324314F0024 à Libourne pour 103 m² de logement et locaux, 45 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324314F0024, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 03324314F0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324314F0024 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé 45 Av Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEGOUGE (33141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324314F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324314F0024, déposé en mairie de Libourne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Libourne

DP n°03324314F0323 Locaux Autorisé

220 Av De L Epinette

Libourne (33500)

Transformation sans extension

22 août 2014 133 m² SDP

PC n°03324314F0046 Logement Terminé

Libourne (33500)

Nouvelle construction

27 août 2014 130 m² SDP

DP n°03324314F0325 Locaux Autorisé

33 B Rue De La Marne

Libourne (33500)

Transformation sans extension

27 août 2014 190 m² SDP

PC n°03324314F0077 Locaux Terminé

112 Rue De La Marne

Libourne (33500)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 251 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

PC n°03324314F0010 Locaux Commencé

6 Ch De Verdet

Libourne (33500)

Transformation avec extension

16 sept. 2014 2 042 m² SDP

PC n°03324314F0032 Locaux Commencé

20 La Lamberte

Libourne (33500)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 163 m² SDP

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