Permis de construire Locaux N° 03324313F0042

Permis de construire n° 03324313F0042 à Libourne pour 99 m² de locaux, 41 Rue Des Dagueys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03324313F0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Des Dagueys, le permis de construire n° 03324313F0042 a été délivré le 23 septembre 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 110 m²

Surface existante avant

6 862 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

6 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 862 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 961 m²
Total 6 862 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 862 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 961 m²
dont Bureaux 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 532 m²
dont Entrepôt 6 387 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 429 m²
Total locaux 6 862 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 6 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324313F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Dagueys, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324313F0042, déposé en mairie de Libourne.

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