Permis de construire Logement N° 03324312F0144

Permis de construire à Libourne pour 2 667 m² de logement - 2 Av Du Parc Des Sports

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 03324312F0144

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03324312F0144, délivré le 11 juin 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du Parc Des Sports, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 25 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL138, CL143, CL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 563 m²

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

5 847 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL138 CL143 CL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 180 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 5 847 m²
Total 3 180 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 5 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 25
Logements collectifs 11
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 11 2 - 36
- 22,2 % 41,7 % 30,6 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324312F0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements (25 individuels, 11 collectifs), pour 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Parc Des Sports, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324312F0144, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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