Permis de construire Locaux N° 03324312F0095

Permis de construire n° 03324312F0095 à Libourne pour 177 m² de locaux, 197 Av Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 03324312F0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324312F0095, délivré le 11 janvier 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 197 Av Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO156, AO159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 891 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-700 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO157 AO156 AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 46 m²
Locaux 1 184 m² 0 m² 177 m² 700 m² 0 m² -523 m² 661 m²
Total 1 407 m² 0 m² 177 m² 700 m² 177 m² -700 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 184 m² 0 m² 177 m² 700 m² 0 m² -523 m² 661 m²
dont Bureaux 700 m² 0 m² 177 m² 700 m² 0 m² -523 m² 177 m²
dont Entrepôt 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 1 184 m² 0 m² 177 m² 700 m² 0 m² -523 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324312F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Av Du General De Gaulle, à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324312F0095, déposé en mairie de Libourne.

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