Permis de construire Logement N° 03324113P0005

Permis de construire n° 03324113P0005 à Lestiac-sur-Garonne pour 114 m² de logement, 22 Chem De Banastayre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03324113P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chem De Banastayre, le permis de construire n° 03324113P0005 a été délivré le 23 septembre 2013 à Lestiac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestiac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestiac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestiac-sur-Garonne Code postal 33550 Identifiant INSEE 33241
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 114 m² 0 m² 29 m² 0 m² 85 m² 114 m²
Total 29 m² 114 m² 0 m² 29 m² 0 m² 85 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324113P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chem De Banastayre, à Lestiac-sur-Garonne (33550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324113P0005, déposé en mairie de Lestiac-sur-Garonne.

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