Permis de construire Logement N° 03324024S0012

Permis de construire à Lesparre-Médoc pour 4 276 m² de logement - 0003 Rue Jean Fourment

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2024 · Dossier PC n° 03324024S0012 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324024S0012, délivré le 4 juin 2024 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0003 Rue Jean Fourment, Lesparre-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 20 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 16 T4, 8 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC151, AC203.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/06/2024
Surface du terrain
9 749 m²
Surface créée
4 276 m²
Variation nette
+4 276 m²
Surface totale après
4 276 m²
Destination
Logement
Logements créés
62
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Adresse
0003 Rue Jean Fourment, Lesparre-Médoc (33340)
Commune
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
AC217, AC151, AC203
Code INSEE
33240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Total 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 20
Logements collectifs 42
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 23 16 8 - 62
- 24,2 % 37,1 % 25,8 % 12,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381289
SIRET
82438128900019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324024S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (20 individuels, 42 collectifs), pour 4 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Rue Jean Fourment, Lesparre-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324024S0012, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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