Permis de construire Logement N° 03324022S0020

Permis de construire n° 03324022S0020 à Lesparre-Médoc pour 187 m² de logement, 0027 Cours Du Gen De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 03324022S0020

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324022S0020, délivré le 10 juin 2022 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0027 Cours Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par OSIRIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 301 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 301 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSIRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911495653
SIRET
91149565300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324022S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0027 Cours Du Gen De Gaulle, à Lesparre-Médoc (33340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSIRIS et accordée le 10 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324022S0020, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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