Permis de construire Locaux N° 03324019S0059

Permis de construire n° 03324019S0059 à Lesparre-Médoc pour 67 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 03324019S0059

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324019S0059 a été délivré le 29 mai 2020 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE DAME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK644. Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781924147
SIRET
78192414700015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LESPARRE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324019S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC NOTRE DAME et accordée le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324019S0059, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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