Permis de construire n° 03324014S0038 à Lesparre-Médoc pour 46 m² de locaux, 2 Rue Des Remouleurs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 03324014S0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Remouleurs, le permis de construire n° 03324014S0038 a été délivré le 22 janvier 2015 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW530, AW532, AW409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 455 m² |
| Total | 409 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 455 m² |
| Total locaux | 409 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324014S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |