Permis de construire Locaux N° 03324013S0037

Permis de construire n° 03324013S0037 à Lesparre-Médoc pour 101 m² de locaux, 19 Rue Maurice Rey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 03324013S0037

Demandeur

AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Maurice Rey, le permis de construire n° 03324013S0037 a été délivré le 16 janvier 2014 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
950366161
SIRET
95036616100012
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
LESPARRE MEDOC (33340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324013S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Maurice Rey, à Lesparre-Médoc (33340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES et accordé le 16 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324013S0037, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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