Permis de construire à Léognan pour 360 m² de locaux - Chemi Chemin Des Agunelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0332382400024
Demandeur
CHATEAU HAUT BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0332382400024, délivré le 25 juillet 2024 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Chemin Des Agunelles, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU HAUT BAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK4, CK5, CK6.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU HAUT BAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419601448
- SIRET
- 41960144800022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332382400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |