Permis de construire n° 0332382300072 à Léognan pour 150 m² de locaux, 307 Avenue De Mont De Marsan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0332382300072
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332382300072 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 307 Avenue De Mont De Marsan. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1313, C1991, C1992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301264
- SIRET
- 24330126400038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332382300072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |