Permis de construire Logement N° 03323822R0079

Permis de construire n° 03323822R0079 à Léognan pour 4 736 m² de logement, Rue Karl Marx

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 03323822R0079

Demandeur

CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Karl Marx, le permis de construire n° 03323822R0079 a été délivré le 19 avril 2023 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CHATEAUNEUF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 33 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY23P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

5 484 m²

Surface créée

4 736 m²

Surface totale après

5 484 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AY23P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 736 m² 0 m² 0 m² 4 736 m² 4 736 m²
Locaux 5 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 736 m² -4 736 m² 748 m²
Total 5 484 m² 0 m² 4 736 m² 0 m² 4 736 m² 0 m² 5 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 33 2 - - 70
1,4 % 48,6 % 47,1 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUNEUF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903945053
SIRET
90394505300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323822R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Karl Marx, à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUNEUF et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 33 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323822R0079, déposé en mairie de Léognan.

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