Permis de construire Logement N° 03323822R0059

Permis de construire n° 03323822R0059 à Léognan pour 747 m² de logement, Rue Rene Cassin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03323822R0059

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323822R0059, délivré le 8 février 2023 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de MESOLIA HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH385, AH389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 556 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH385 AH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323822R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin, à Léognan (33850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESOLIA HABITAT et accordé le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323822R0059, déposé en mairie de Léognan.

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