Permis de construire Logement N° 03323822R0012

Permis de construire n° 03323822R0012 à Léognan pour 530 m² de logement, 42 rue de Chateauneuf

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2022

Dossier PC n° 03323822R0012

Demandeur

BEEHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323822R0012 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 42 rue de Chateauneuf. Le marchand de biens BEEHOME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 145 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 443 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chateauneuf, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Léognan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 145 m² existants et construire 530 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 443 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 530 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 145 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 530 m² 0 m² 145 m² 0 m² 385 m² 530 m²
Total 145 m² 530 m² 0 m² 145 m² 0 m² 385 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BEEHOME, une SARL basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

BEEHOME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800009805
SIRET
80000980500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de BEEHOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323822R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 juin 2022
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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