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Permis de construire Locaux N° 03323821R0100

Permis de construire n° 03323821R0100 à Léognan pour 67 m² de locaux, 9001 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9001 Rue Du 19 Mars 1962, à Léognan (33850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0100, déposé en mairie de Léognan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03323821R0100

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323821R0100, délivré le 15 mars 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 Rue Du 19 Mars 1962. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 777 m²
Total	1 710 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 710 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 777 m²
Total locaux	1 710 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253302095
SIRET: 25330209500018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LEOGNAN (33850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323821R0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9001 Rue Du 19 Mars 1962, à Léognan (33850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0100, déposé en mairie de Léognan.

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