Permis de construire Logement N° 03323821R0066

Permis de construire n° 03323821R0066 à Léognan pour 1 430 m² de logement, Che De Jacquin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03323821R0066

Demandeur

SNC SEVERINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323821R0066 porte sur un projet situé Che De Jacquin. Le projet est porté par SNC SEVERINI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 11 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB142, CB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 650 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB142 CB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 1 430 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 309 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 11
Logements collectifs 4
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 11 - 15
- 26,7 % - - 73,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEVERINI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323821R0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (11 individuels, 4 collectifs), pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che De Jacquin, à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SEVERINI ; la décision est intervenue le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 11 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0066, déposé en mairie de Léognan.

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