Permis de construire à Léognan pour 4 079 m² de locaux - Chateau De Leognan
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 03323821R0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03323821R0021, délivré le 8 juillet 2021 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Leognan, Léognan (33850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D374, D360, D361.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léognan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 032 m² | 0 m² | 252 m² |
| Locaux | 2 292 m² | 503 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 535 m² | 3 827 m² |
| Total | 3 611 m² | 503 m² | 2 550 m² | 35 m² | 2 550 m² | 468 m² | 4 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 503 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Agricole | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 0 m² | 700 m² |
| Services publics | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 2 292 m² | 503 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 518 m² | 1 535 m² | 3 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 40
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323821R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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