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Permis de construire Locaux N° 03323819R0102

Permis de construire n° 03323819R0102 à Léognan pour 879 m² de locaux, 75 Che Du Peych

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Che Du Peych, à Léognan (33850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323819R0102, déposé en mairie de Léognan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 03323819R0102

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Che Du Peych, le permis de construire n° 03323819R0102 a été délivré le 11 juin 2020 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en commerce et activités de service et 317 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 562 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH27, D2480. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 121 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1 BH27 D2480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	879 m²	0 m²	227 m²	0 m²	652 m²	1 442 m²
Total	790 m²	879 m²	0 m²	227 m²	0 m²	652 m²	1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	417 m²	562 m²	193 m²	369 m²	786 m²
dont Hôtels	417 m²	562 m²	193 m²	369 m²	786 m²
Équipements publics	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Autres activités	352 m²	317 m²	34 m²	283 m²	635 m²
dont Bureaux	117 m²	317 m²	34 m²	283 m²	400 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Total locaux	790 m²	879 m²	227 m²	652 m²	1 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 562 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 519284475
SIRET: 51928447500034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Extension sans transformation

04 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323819R0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 121 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Che Du Peych, à Léognan (33850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 11 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323819R0102, déposé en mairie de Léognan.

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