Permis de construire Logement N° 03323816R0013

Permis de construire à Léognan pour 117 m² de logement - 35 Chemin De La Peyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03323816R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323816R0013, délivré le 9 mai 2016 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Chemin De La Peyre, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO221P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Léognan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO221P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Peyre

Territoire administratif

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323816R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin De La Peyre, Léognan (33850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323816R0013, instruit par la commune de Léognan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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