Permis de construire Locaux N° 03323624K0170

Permis de construire n° 03323624K0170 à Lège-Cap-Ferret pour 93 m² de locaux, 49 Boulevard Des Arbousier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 03323624K0170

Demandeur

GS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323624K0170 a été délivré le 9 janvier 2025 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Boulevard Des Arbousier. Le dossier a été déposé par GS PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 93 m²
Total 78 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 93 m²
Total locaux 78 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882004633
SIRET
88200463300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEGE CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323624K0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Boulevard Des Arbousier, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GS PATRIMOINE et accordée le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323624K0170, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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