Permis de construire n° 03323624K0137 à Lège-Cap-Ferret pour 9 m² de locaux, Impasse Du Grand Coin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 03323624K0137
Demandeur
OSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323624K0137 a été délivré le 2 octobre 2024 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Grand Coin. La demande émane de OSTRA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KA100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² |
| Total | 65 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² |
| Total locaux | 65 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSTRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 797395050
- SIRET
- 79739505000033
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323624K0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |