Permis de construire Logement N° 03323623K0151

Permis de construire n° 03323623K0151 à Lège-Cap-Ferret pour 171 m² de logement, 14 Avenue De Bellevue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03323623K0151

Demandeur

PASQUIER CONNECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323623K0151, délivré le 26 octobre 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue De Bellevue. La demande émane de PASQUIER CONNECTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KI181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 171 m² 0 m² 95 m² 0 m² 76 m² 171 m²
Total 95 m² 171 m² 0 m² 95 m² 0 m² 76 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASQUIER CONNECTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489678359
SIRET
48967835900014
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323623K0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Avenue De Bellevue, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASQUIER CONNECTION et accordé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323623K0151, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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