Permis de construire Logement N° 03323623K0056

Permis de construire n° 03323623K0056 à Lège-Cap-Ferret pour 120 m² de logement, Lotis Du Canal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 03323623K0056

Demandeur

CAP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323623K0056, délivré le 13 juin 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotis Du Canal. CAP INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914591847
SIRET
91459184700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLES (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323623K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Du Canal, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP INVEST et accordé le 13 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323623K0056, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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