Permis de construire Logement N° 03323623K0054

Permis de construire n° 03323623K0054 à Lège-Cap-Ferret pour 247 m² de logement, 23 Allee Des Loubines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 03323623K0054

Demandeur

SCI LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323623K0054 porte sur un projet situé 23 Allee Des Loubines. Le dossier a été déposé par SCI LES MIMOSAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 247 m² 0 m² 156 m² 0 m² 91 m² 247 m²
Total 156 m² 247 m² 0 m² 156 m² 0 m² 91 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MIMOSAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380688655
SIRET
38068865500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGUILCOURT-LE-SART (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323623K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Allee Des Loubines, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES MIMOSAS et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323623K0054, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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