Permis de construire n° 03323623K0049 à Lège-Cap-Ferret pour 173 m² de logement, 16 Av Nord Du Phare Cap Fe Rret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juillet 2023
Dossier PC n° 03323623K0049
Demandeur
CFI II
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323623K0049 porte sur un projet situé 16 Av Nord Du Phare Cap Fe Rret. La demande émane de CFI II.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LH105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 173 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 68 m² | 173 m² |
| Total | 105 m² | 173 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 68 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFI II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904072113
- SIRET
- 90407211300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323623K0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |