Permis de construire Logement N° 03323622K0063

Permis de construire n° 03323622K0063 à Lège-Cap-Ferret pour 169 m² de logement, 11 Avenu Ouest Cap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 03323622K0063

Demandeur

PROCH INVEST GROUP 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323622K0063, délivré le 2 septembre 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Avenu Ouest Cap Ferret. Le dossier a été déposé par PROCH INVEST GROUP 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LS84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33970 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 169 m² 0 m² 62 m² 0 m² 107 m² 169 m²
Total 62 m² 169 m² 0 m² 62 m² 0 m² 107 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCH INVEST GROUP 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901152348
SIRET
90115234800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 8E ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323622K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenu Ouest Cap Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROCH INVEST GROUP 1 et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323622K0063, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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