Permis de construire n° 03323621K0179 à Lège-Cap-Ferret pour 151 m² de logement, Chemin Du Cassieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03323621K0179
Demandeur
DEBEL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323621K0179, délivré le 23 décembre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Cassieu. Le dossier a été déposé par DEBEL INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBEL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903628089
- SIRET
- 90362808900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323621K0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |